Vianney Sevaistre

De: Vianney SEVAISTRE
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé, le
5 août 2020
date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite
Objet:
s
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000042107074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202012/07/2020
De: SEVAISTRE Vianney
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038926048(source JORF)
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Vianney Sevaistre
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Vianney SEVAISTRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Vianney Sevaistre
sous-directeur de l'emploi et des formations
Objet:
membres du Conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'État
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
d) Représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil territorial de l'éducation nationale
MENA1205915A(source BOEN)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Vianney Sevaistre
sous-directeur de l'emploi et des formations
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
d) Représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil territorial de l'éducation nationale
JORFTEXT000025517310(source JORF)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sevaistre (Vianney)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000024893378(source JORF)
reconduction
02 Décembre 201102/12/2011
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023477817(source JORF)
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000021369855(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1
membres de droit
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Vianney SEVAISTRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Armelle BEUNARDEAU
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000020568086(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Armelle BEUNARDEAU
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020506564(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Vianney Sevaistre
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
1°
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Remplace:Mme Armelle Beunardeau
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000020021519(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Sevaistre (Vianney)
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Beunardeau (Armelle)
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019992933(source JORF)
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Vianney Sevaistre
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
membres de droit représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Armelle Beunardeau
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000019944565(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Sevaistre (Vianney)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Sous-direction de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORFTEXT000019600541(source JORF)
nomination
12 Octobre 200812/10/2008
De: Sevaistre (Vianney)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000648760(source JORF)
affectation
18 Août 200718/08/2007
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Epernay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000820613(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: Sevaistre (Vianney)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-12-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000259928(source JORF)
détachement
09 Avril 200509/04/2005
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Epernay
Groupe:
Sous-préfecture - Epernay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000254035(source JORF)
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Vianney Sevaistre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(affaires cultuelles)
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Sevaistre (Vianney)
administrateur civil au ministère. Chevalier du 16 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-16"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230615(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Vianney Sevaistre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200113/10/2001
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
23 avril 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000213021(source JORF)
habilitation
06 Mai 200106/05/2001
De: Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Sevaistre (Vianney)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000208299(source JORF)
affectation
13 Janvier 200113/01/2001
De: Sevaistre (Vianney)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
»
date_debut="2000-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000220508(source JORF)
intégration
20 Décembre 200020/12/2000
De: Sevaistre (Vianney)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000219465(source JORF)
intégration
01 Novembre 200001/11/2000
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
20 octobre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219870(source JORF)
habilitation
26 Octobre 200026/10/2000
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Vianney Sevaistre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398875(source JORF)
habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Vianney Sevaistre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred)
capitaine de frégate ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000205713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred)
de l'aviso Quartier-maître Anquetil
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000181356(source JORF)
nomination
16 Avril 199416/04/1994
De: Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1993 les officiers de la marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
Tableau de commandement pour l'année 1993 les officiers de la marine
JORFTEXT000000361778(source JORF)
inscription
16 Décembre 199216/12/1992
De: Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000719802(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991